La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Lorsqu’un couple divorce et que le jugement a force de loi, les anciens conjoints perçoivent chacun un jugement de divorce. Si cela peut sembler n’être qu’une simple formalité, cet acte de divorce doit être présenté dans différentes situations. En font entre autres partie :
- Signalement d’un remariage
- Changement de nom, par ex. reprise du nom de jeune fille
- Présentation du jugement de divorce auprès de l’agence pour l’emploi afin de pouvoir calculer le droit à la pension alimentaire
- Afin de prouver qu’il ne réside aucune obligation de prise en charge des frais funéraires si l’un des deux anciens conjoints venait à décéder
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En Allemagne, les jugements de divorce étrangers doivent souvent être accompagnés d’une apostille et il convient de présenter aux autorités compétentes une traduction allemande certifiée conforme de ces deux documents. En cas de remariage, il se peut qu’il vous faille également présenter l’ancien acte de mariage, annotation marginale sur le divorce incl. Si le mariage a été contracté à l’étranger, il convient en outre de faire traduire l’acte de mariage.
Nous pouvons tout à fait prendre en charge la traduction certifiée conforme de vos documents de divorce – contactez-nous.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la traduction de certificats.
Informations complémentaires du Ministère des Affaires étrangères
Le Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne a regroupé pour vous un catalogue détaillé de questions/réponses relatif à l’utilisation de certificats étrangers en Allemagne et de certificats allemands à l’étranger. Vous trouverez ici (sujet : « Certification conforme/Légalisation/Apostille/ Acquisition de certificats ») et ici (sujet : « Transmission internationale des certificats – Légalisation, apostille, contrôle des certificats ») les principales informations transmises par le Ministère des Affaires étrangères relatives à la transmission internationale des certificats ainsi que des fiches des ambassades de tous les pays, de l’Afghanistan au Zimbabwe.
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